Principe

Le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un credit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulables sur six ans dans la limite de 120 heures.

L'initiative d'utiliser ces droits à la formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du D.I.F. requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. 

La formation a lieu en dehors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières.

Le D.I.F. étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l'utiliser. S'il décide de ne pas l'utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

L'employeur est tenu d'informer ses salariés de leurs droits au titre du D.I.F.