Mise en place du D.I.F.

La formation suivie dans le cadre du D.I.F. se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l'action de formation aura lieu en partie sur le temps de travail. Pour les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette de référence. Le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation s'obtient en divisant le total des rémunérations nettes versées au salarié au cours des 12 derniers mois. Des modalités particulières de calcul sont prévues pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours.

Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.

Pendant la durée de sa formation (pendant ou hors temps de travail), le salarié bénéficie de la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

 

Les frais de formation, ainsi que l'allocation de formation, sont à la charge de l'employeur. Ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.